Ce devrait être le débat le plus chaud de l'automne. Il va débuter ce mardi avec la fixation de l'agenda social. Avec, à son menu, l'explosive négociation autour des seuils sociaux. Patronat et syndicats doivent tenter de s'atteler à la levée des «verrous», comme l'a demandé François Hollande. Le chef de l'Etat a ainsi emboîté le pas au Medef, qui réclame de longue date la réduction des «effets de seuils» qui dissuaderaient d'embaucher.
Marche. A chaque franchissement d'un palier (10e, 11e, 20e, 50e salarié…), de nouvelles obligations sociales ou réglementaires s'imposent en effet à l'entreprise. Au 11e salarié, il est par exemple nécessaire d'élire des délégués du personnel. A la 50e embauche (la marche la plus haute), une trentaine d'obligations s'ajoutent, allant de la possibilité de désigner un délégué syndical à la création d'un comité d'entreprise (CE) ou d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). «Le but serait de ramener les obligations de 35 à 10», argue la CGPME.
L'Insee doute pourtant que ces seuils soient un frein au recrutement (lire Libération du 2 septembre). L'absence de palier entraînerait une simple diminution de 0,4 point de la proportion d'entreprises de moins de 10 salariés, et une
