Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi la taxe sur les «boissons énergisantes», jugeant contraire à la Constitution le fait qu'elle ne touche que les boissons qualifiées d'«énergisantes» et non d'autres boissons au même taux de caféine. La censure s'applique à partir du 1er janvier 2015, «afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité», précise dans un communiqué le Conseil, saisi par Red Bull d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Le député à l'origine de la taxe, Gérard Bapt (PS), notant que «sur le fond la taxe n'est pas contestée», a indiqué à l'AFP qu'il allait travailler à une «nouvelle formulation» à inscrire dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'automne. Cette taxe s'appliquait aux boissons dites «énergisantes» ayant une teneur en caféine supérieure à 220 milligrammes pour 1 000 millilitres. Mais elle ne s'appliquait pas à d'autres boissons disposant de la même teneur en caféine mais n'ayant pas le qualificatif «énergisantes». Le Conseil y voit «une différence de traitement [...] sans rapport avec l'objet de l'imposition et, par suite, contraire au principe d'égalité devant l'impôt».
La taxe, votée en octobre 2013 dans une visée de santé publique, s'élevait à un euro par litre et d