La Cour de cassation a confirmé l'interdiction du travail de nuit pour le magasin des Champs-Elysées de Sephora (groupe LVMH), estimant que le recours au travail nocturne n'était pas «inhérent à l'activité» du parfumeur.

Dans son arrêt daté du 24 septembre et consulté vendredi par l'AFP, la Cour de cassation estime «que le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal au sein d'une entreprise», selon le Code du travail et que le recours au travail nocturne «n'est pas inhérent à l'activité» du parfumeur. Selon la loi, le recours au travail de nuit (après 21 heures et jusqu'à 6 heures) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. De plus, les juges relèvent que la décision du Conseil constitutionnel du 4 avril, qui avait refusé de remettre en cause le droit encadrant le travail de nuit, était «applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à la date de sa publication».

Attaqué devant les tribunaux il y a deux ans par les organisations du Clic-P (intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC), Sephora avait multiplié les procédures judiciaires. Dans ce dernier recours, le parfumeur contestait