Nora Honkaniemi travaille à Nairobi (Kenya) pour Tax Justice Network Africa, l'une des associations membres du réseau Financial Transparency, qui regroupe des associations militant pour une justice fiscale.
La Commission européenne s’apprête à accuser Apple d’avoir bénéficié pendant plus de vingt ans, en Irlande, d’un régime fiscal illicite où il imposé à moins de 2 % de ses bénéfices. Est-ce un pas important dans la lutte contre l’optimisation?
Il est intéressant de voir que l’évitement fiscal est désormais pris au sérieux par les autorités de Bruxelles. Même des pays comme le Royaume-Uni reconnaissent que ces pratiques entraînent d’énormes pertes de revenus, au moment où l’austérité budgétaire lamine les dépenses sociales dans l’éducation ou la santé. Il est intolérable de voir des multinationales payer «légalement» 2% de taxes sur des milliards de profits quand les citoyens européens doivent en moyenne reverser 30% de leurs revenus. Des firmes comme Apple peuvent très bien assurer que leurs montages juridiques d’optimisation fiscale sont légaux. Mais ils ne sont pas nécessairement justes ou moraux. Et s’ils ne sont pas moraux, comment peuvent-ils rester légaux ?
Mandatée en 2013 par le G20, l’OCDE a dévoilé il y a quinze jours les grandes lignes de son «projet BEPS» (pour Base Erosion and Profit Shifting, «érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices»). Suffisant pour s’attaquer au problème et limiter le recours aux paradis fiscaux ?
C’est un bon début, même si tous les enjeux ne sont pas sur la table, les premières réponses apportées trop faibles et les pays en développement non inclus dans les négociations. Plutôt que d’avancer à 44 pays dans l’OCDE, il vaudrait mieux avancer dans le cadre, plus inclusif, du comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale des Nations unies…
L’OCDE veut exiger des multinationales qu’elles transmettent aux administrations fiscales des pays où elles opèrent des informations détaillées, pays par pays, sur leurs revenus, leurs profits, leurs actifs, leurs effectifs, les impôts acquittés. Quelles sont les limites ?
La transmission pays par pays et l’échange automatique d’informations sont évidemment cruciaux dans la lutte contre l’évitement fiscal, l’évasion fiscale et le combat contre le s
