L'UFC-Que choisir a dégainé la première, alors que l'encre des décrets instituant la class-action le 1er octobre est à peine sèche… L'association a traduit devant les tribunaux le groupe Foncia. Elle chiffre à plus de 300 000 les victimes - des locataires facturés indûment. «On était en embuscade», confie Alain Bazot, le président de l'UFC-Que choisir.
«Roder». L'association a mis à profit les six mois séparant le vote de la loi, en mars, de la publication de ses décrets d'application pour sélectionner avec soin une affaire. «Pas facile de trouver un sujet qui a toutes les bonnes conditions : la procédure est très encadrée juridiquement», raconte Alain Bazot. Deux autres affaires tenaient la corde avant le choix de Foncia. Mais cette dernière a semblé avoir toutes les bonnes propriétés. Dans le collimateur de l'UFC-Que choisir, la facturation par Foncia à ses locataires d'un «service d'avis d'échéance» à 2,30 euros par mois (soit 27,60 euros par an). Cette somme multipliée par les 318 000 locataires victimes sur cinq ans - au-delà, il y a prescription - aboutirait à un «bénéfice frauduleux» de près de 44 millions.
L'UFC-Que choisir a mis toutes les chances de son côté. Le caractère illicite du prélèvement n'est pas contesté. Il a fait l'objet d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris en décembre 2013. Et Foncia n'a pas fait appel de sa condamnation. Autre élément favorable : un pré