L'UFC-Que choisir a dégainé la première. L'encre des décrets instituant la class-action est à peine sèche, qu'elle monte à l'attaque. Ce mercredi 1er octobre, date d'entrée en vigueur de l'action de groupe, l'association traduit devant les tribunaux le groupe Foncia. Elle chiffre à plus de 300 000 les victimes - des locataires facturés indûment - et le préjudice global à près de 44 millions d'euros.
«Ce n'est pas facile de trouver un sujet qui a toutes les bonnes conditions. La procédure est très encadrée juridiquement», ajoute Alain Bazot. Deux autres affaires tenaient la corde avant le choix de Foncia. Mais cette dernière a semblé avoir toutes les bonnes propriétés.
Dans le collimateur de l'UFC-Que choisir, la facturation par Foncia à ses locataires d'un «service d'avis d'échéance» à 2,30 euros par mois, soit 27,6 euros par an. Cette somme multipliée par les 318 000 locataires victimes sur cinq ans -au-delà de cinq ans, il y a prescription- aboutit à un «bénéfice frauduleux» pour Foncia, selon les termes de l'association, de près de 44 millions d'euros.
L'UFC-Que choisir a mis toutes les chances de son côté. Le caractère illicite du prélèvement n'est pas contesté. Il a fait l'objet d'un jugement du TGI de Paris en décembre 2013. Et Foncia n'a pas fait appel de sa condamnation. Autre élément favorable: un préjudice identique et répété à des milliers d'exemplaires. Mais, ce n'est pas gagné.
«Il va falloir roder la procédure toute neu