Virage à 180 degrés sur la politique familiale. Exclu jusqu’ici par l’Elysée, le principe de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus - une première depuis leur création dans les années 30 - a été finalement retenu, jeudi, par l’exécutif pour atteindre son objectif de 700 millions d’euros d’économies dans la branche famille. Une décision «historique», sur laquelle d’autres gouvernements s’étaient cassé les dents, et qui ne manquera pas de provoquer l’ire des associations familiales.
En quoi consiste la mesure ?
Le dispositif, introduit sous forme d’amendement par le groupe PS au projet de budget de la Sécu (qui sera examiné la semaine prochaine à l’Assemblée), prévoit donc, à partir de 2015, une modulation des allocations familiales selon les revenus. Concrètement, les allocations de base (129 euros pour deux enfants, 295 euros pour trois, etc.) seront divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus par foyer, et par quatre au-delà de 8 000 euros de revenus, a précisé la rapporteure pour la partie famille du budget de la Sécurité sociale, Marie-Françoise Clergeau. Cette modulation doit permettre de réaliser 800 millions d’économies d’euros en année pleine (sur les 13 milliards que représentent les allocs), et 400 millions d’euros dès 2015.
Une atteinte à l’universalité ?
Versées jusqu’ici de façon uniforme à toutes les familles quels que soient leurs revenus, cette allocation modulée remet en cause, de fait, l’universalité de cette branche de la protection sociale, fondée sur la «solidarité horizontale». C’e