Les députés ont renoncé vendredi en séance à assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans le projet de budget 2015 alors qu’ils l’avaient pourtant fait en commission.
L’Assemblée a rejeté par 18 voix contre trois l’amendement de l’UDI qui visait à mettre fin à l’exclusion des œuvres d’art de l’assiette de l’ISF.
Pour le président du groupe centriste Philippe Vigier, à l'origine de l'amendement, «il s'agit d'encadrer des pratiques et un marché spéculatif et en aucun cas de taxer la culture ou la création». «Vous nous dites que l'ISF est une mesure d'équité. Est-ce qu'exonérer les œuvres d'art c'est une mesure d'équité ?» a-t-il lancé aux socialistes, opposés à l'amendement.
Cette question est un débat récurrent des projets de loi de finances depuis la création de l’ISF en 1988.
Les socialistes présents opposés à cet amendement
En 2012, Christian Eckert, alors rapporteur général au Budget, avait fait adopter par la commission des Finances un amendement similaire, qui avait ensuite été rejeté en séance, à l'initiative du gouvernement, après les protestations des professionnels du secteur. Celui qui est aujourd'hui secrétaire au Budget a expliqué qu'il avait alors «défendu un amendement qui n'était pas le même car il visait les œuvres d'art supérieures à une certaine valeur [50 000 euros] et excluait celles portées à la conna