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La Commission européenne pourrait demander des «mesures supplémentaires» contre les déficits

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Bruxelles, qui avait annoncé n’avoir identifié aucun «dérapage sérieux» dans les projets de budget des 18 pays de la zone euro mardi soir, n’exclut pas de demander à des Etats d’accroître leurs efforts.
Bruxelles a accepté les projets de budgets de la France et de l'Italie pour 2015 grâce aux corrections de dernière minutes. (Photo Emmanuel Dunand. AFP)
par AFP
publié le 29 octobre 2014 à 15h09

Bruxelles a accepté les projets de budget de la France et de l'Italie pour 2015 grâce aux corrections de dernière minute, mais n'a pas exclu de demander des «mesures supplémentaires» de réduction des déficits et d'imposer des amendes. «Après avoir pris en compte tous les suppléments d'information et les améliorations fournis ces derniers jours, je ne peux dans l'immédiat identifier des situations de non-respect grave» des règles, a souligné le commissaire aux Affaires économiques, Jyrki Katainen, lors d'une conférence de presse. «Mais cela ne signifie pas que tous les projets seront nécessairement jugés en totale conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance, a-t-il averti. Nous ne préjugeons pas du résultat final.»

La décision doit être prise avant la fin du mois de novembre. Elle indiquera «si des mesures supplémentaires ou de remplacement sont nécessaires pour assurer un total respect» du Pacte de stabilité. «Il ne peut être exclu que la Commission doive adopter pour certains Etats des mesures en vertu de la procédure de déficit excessif», qui peut théoriquement aller jusqu'à des amendes, a même averti Katainen. «Je ne peux pas spéculer», mais il est prévu que «si un pays ne respecte pas les règles, il peut in fine être mis à l'amende», a-t