Le Luxembourg se retrouve au centre d’un scandale sous l’accusation d’avoir organisé un système d’évasion fiscale massive au profit des principales multinationales, des révélations qui fragilisent le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Ce dernier a été pendant 18 ans, entre 1995 et 2013, Premier ministre du Luxembourg, considéré comme un des principaux paradis fiscaux dans le monde.

C'est pendant cette période, entre 2002 et 2010, que selon une enquête publiée jeudi par 40 médias internationaux, le Grand-Duché a passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG ou Axa, afin de minimiser leurs impôts. L'enquête, qui a duré six mois et s'appuie sur 28 000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), porte sur la pratique des accords fiscaux anticipés, ou «tax ruling».

Cette pratique est légale et ne concerne pas que le Luxembourg. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Cela influence la répartition du bénéfice imposable d’une multinationale entre ses filiales situées dans des pays différents, ce qui lui permet de faire de l’optimisation fiscale.

De grandes entreprises «s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la régleme