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Libération
Décryptage

Les aides sociales pour les immigrés européens limitées par la justice

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Une personne seule reçevra 513,88 euros par mois contre 509,30 avant (Photo Francois Guillot. AFP)
publié le 12 novembre 2014 à 19h46

Le Front national en France et le Premier ministre conservateur britannique sont ceux qui ont le plus chaudement salué, hier, un arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) autorisant les Etats membres de l'Union à ne pas forcément verser de prestations sociales à des immigrés communautaires. Ravi, David Cameron a vite relayé sur Twitter cette décision «qui freinera le tourisme social», sujet politiquement brûlant outre-Manche. En France, le FN va, lui, un peu vite en besogne, en concluant que la Cour valide ainsi le principe de « priorité nationale», cher au parti de Marine Le Pen.

Pourquoi cet arrêt ?

La Cour avait été saisie par l'Allemagne, suite à un litige entre le Jobcenter de Leipzig et une Roumaine arrivée en 2010 avec son fils. Elisabeta Dano réclamait le RSA local et la prise en charge de son loyer et de son chauffage, en plus des 320 euros d'aide qu'elle touche pour son enfant. Après examen de son cas, la CJUE a jugé que «les citoyens de l'Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l'aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales». Or, cette Roumaine, dit la Cour, «ne recherche pas d'emploi», «n'a pas de qualification professionnelle» et n'a jusqu'ici jamais travaillé, «ni en Allemagne ni en Roumanie». Malgré la totale libre circulation des travailleurs roumains et bulgares depuis janvier 2014, leur droit de séjour e