Menu
Libération

Sanofi : 40 ex-CDD obtiennent un million d'euros d'indemnités

Article réservé aux abonnés
Le conseil de prud’hommes a requalifié en contrat à durée indéterminée les contrats des salariés et reconnu la fin des contrats comme des licenciements abusifs.
Le géant pharmaceutique Sanofi a été condamné à verser près d'un million d'euros d'indemnités à quarante de ses anciens salariés. (Photo Eric Piermont. AFP)
par AFP
publié le 13 novembre 2014 à 18h27

Quarante anciens salariés en contrat à durée déterminée (CDD) chez Sanofi ont obtenu mercredi plus d’un million d’euros d’indemnités au total devant les prud’hommes de Créteil (Val-de-Marne), a-t-on appris jeudi auprès de la CGT. Selon le syndicat, le conseil des prud’hommes de Créteil a requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) les contrats des 40 salariés, a reconnu la fin des contrats comme des licenciements abusifs et a condamné le géant pharmaceutique à leur verser 1 025 646 euros.

Ces salariés ont obtenu «entre 10 000 et 70 000 euros» selon les cas, a précisé un délégué syndical CGT de l'entreprise. Ces CDD travaillaient à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et Romainville (Seine-Saint-Denis) au moment où des plans sociaux y étaient engagés, en 2008 pour Vitry et entre 2010 et 2014 dans le second cas. «Leurs contrats stipulaient qu'ils occupaient un poste supprimé», selon le syndicaliste.

Dans l'un des jugements, le tribunal requalifie le CDD en contrat à durée indéterminée et considère que «la rupture des relations contractuelles s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse». Contactée, l'entreprise a répondu être «dans l'attente du jugement» et n'a pas, pour cette raison, souhaité faire de commentaire.

«Caisse de solidarité»

Selon la CGT, les anciens salariés vont faire appel pour demander «à bénéficier de l'indemnité supralégale de 50 000 euros accordée aux salariés en CDI licenciés dans le cadre des PSE». Sur ce point, les