L’arrêt numéro 3280 de la Cour de cassation rendu le 25 juin n’a pas soulevé de polémique. Pourtant, il pourrait faire jurisprudence et ouvrir la voie à de nouvelles pratiques en matière d’identification et de fichage. Jugez plutôt. Dans une affaire de viols aggravés, les traces biologiques relevées sur deux victimes n’ont pas permis l’identification de l’auteur par ses empreintes génétiques. Le juge d’instruction a ordonné une nouvelle expertise pour révéler ses «caractères morphologiques apparents»… En clair, essayer de tirer le portrait du violeur présumé. Une première en France.

Les traces d’ADN (cheveux, sang, sperme ou cellules de contact) et les prélèvements de salive permettent en effet de livrer un «code-barres personnel» sur la base de 18 marqueurs. Or les profils génétiques de plus de 2,5 millions de personnes, non identifiées, mises en cause ou condamnées, sont conservés par le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Lors de la création de ce dernier, en 1998, le législateur a autorisé l’utilisation de ces marqueurs en vertu du fait qu’ils sont considérés «non codants» donc neutres, tout en étant utiles pour faciliter l’identification des auteurs d’infraction.

Verrou. Or, il est avéré que des «microsatellites» de ces marqueurs apportent des informations sur certains attributs morphologiques, médicaux ou d'origine géographique. Mais, officiellement, les tests génétiques «portraiturants» sont illégaux. En p