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TRIBUNE

Où passera l’argent de la prime pour l’emploi ?

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par Dominique Méda, Bernard Gomel, Economiste au Centre d’études de l’emploi membre de la Commission Sirugue et Evelyne Serverin, Juriste, directrice de recherches au CNRS membre de la Commission Sirugue
publié le 17 novembre 2014 à 17h06

En 2012, la prime pour l’emploi (PPE), un mécanisme fiscal créé en 2001 pour soutenir les bas salaires, avait permis à 6,3 millions de contribuables d’obtenir 2,9 milliards d’euros sans avoir à remplir d’autre formalité que de cocher une case dans leur déclaration d’impôt. Mais alors que les montants redistribués vers les ménages les plus défavorisés devraient encore atteindre 2,2 milliards d’euros cette année et que ce dispositif, contrairement au RSA activité, est très facilement accessible aux ménages, la PPE vit ses derniers moments.

Dans un silence quasi total, l'acte de décès de la PPE a, en effet, été dressé par l'article 15 de la loi de finances rectificative du budget 2014, déposée le 12 novembre et présentée le jour même devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. Selon les évaluations de la mesure proposées par la loi de finances, mais aussi les ministres et rapporteurs, cette suppression serait amplement justifiée. D'une part, la PPE serait «un dispositif assez peu concentré (nombre de bénéficiaires élevé, montants individuellement faibles et donc peu incitatifs) et, partant, relativement peu redistributif». D'autre part, la suppression serait purement «technique», et recouvrirait un simple «enjeu de communication» sans perte pour les ménages : cette mesure devrait faire l'objet d'un remplacement par un dispositif d'aide «mieux ciblé et plus incitatif à l'activité au bénéfice de ces travailleurs», qui se substituera au RSA activit