Que faire des concessions d’autoroutes qui ont rapporté près de 15 milliards d’euros de dividendes entre 2006 et 2013 au secteur privé ? Une mission parlementaire d’information, présidée par le député PS Jean-Paul Chanteguet, explore la voie de la résiliation. Est-elle praticable ?
Quel est le scandale ?
Deux rapports, l'un de la Cour des comptes en 2013, l'autre de l'Autorité de la concurrence, en septembre, ont dénoncé le scandale de la concession au secteur privé de la gestion des autoroutes, finalisée en 2005. La première avait constaté l'impuissance de l'Etat à «exercer des contrôles sur des sociétés puissantes adossées à des grands groupes de BTP» comme Vinci, Eiffage ou Abertis, et, in fine, à peser sur les tarifs ou avoir accès aux données. Saisie dans la foulée, la seconde a nourri le réquisitoire : «Sur 100 euros de péages, 23 à 24 euros sont du bénéfice net pour les concessionnaires.»
Que dit Chanteguet ?
Le député avait pris la mesure du problème : la quasi-impossibilité de peser sur les termes des contrats signés avec les concessionnaires. Or, ces contrats courent jusqu'en 2027, voire 2033. D'où l'objet fixé à sa mission : «Racheter les concessions autoroutières en résiliant les contrats de concession pour motif d'intérêt général.» A mi-parcours, il conclut déjà que trois études légitiment la résiliation. L'une réalisée par des hauts fonctionnaires, la deuxième pa
