Oui, l’Union européenne a bien le droit de plafonner les bonus exorbitants des banquiers. Le Royaume-Uni, qui le conteste, a de fortes chances de perdre sa bataille devant la Cour de justice européenne, après l’avis rendu jeudi par son avocat général.

Sur quoi porte le litige ?

Londres a saisi la cour il y a plus d’un an pour faire annuler un nouveau paquet législatif européen adopté en 2013, en vue de renforcer la stabilité des marchés financiers. Contre l’avis du Royaume-Uni, une majorité d’Etats membres et d’eurodéputés avaient alors décidé de juguler l’envolée des bonus versés par les banques. Ces primes, qui poussent les traders à prendre des risques excessifs, ont fragilisé nombre d’établissements, ensuite renfloués par les contribuables. A partir de 2014, donc, les banques n’ont plus le droit de verser de bonus supérieurs à 100% du salaire fixe (ou 200% si l’Etat concerné et deux tiers des actionnaires l’autorisent). Un encadrement très mal vécu à La City, où on craint de voir les meilleurs éléments filer hors d’Europe, vers des places plus payantes.

Que dit l’avocat général ?

Selon l'avis rendu par Niilo Jääskinen, le Royaume-Uni doit être débouté : ses arguments ne sont pas fondés. Le gouvernement Cameron invoquait en particulier le fait que la fixation des rémunérations relève de la compétence des Etats membres et non de l'Union européenne. Réponse de l'avocat général : l'UE établit juste un ra