Le tribunal de commerce de Paris a fixé vendredi une nouvelle audience au 28 novembre dans l’affaire Uber, société attaquée pour concurrence déloyale, afin d’examiner des questions de constitutionnalité et d’adéquation aux règles européennes soulevées par le leader mondial du véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC).
A l’issue de deux heures et demie de débats, le président du tribunal, saisi en référé par des sociétés de VTC elles-mêmes soutenues par des associations et syndicats de taxis, a accepté de consacrer une nouvelle audience à l’affaire la semaine prochaine.
La question de fond est celle d'«UberPOP», service qui met en relation des passagers et des automobilistes qui ne sont pas chauffeurs professionnels. Les autres activités d'Uber, plateforme électronique accessible sur smartphone, entrent quant à eux dans la catégorie du VTC, encadrée par la loi Thévenoud.
Or, le défenseur d'Uber, Hugues Calvet, a affirmé dans sa plaidoirie que cette loi promulguée début octobre «dans une précipitation fâcheuse» selon lui, n'avait pas été notifiée à la Commission européenne comme elle aurait dû l'être. «La France a violé le droit européen dans cette affaire», a-t-il résumé.
Uber veut aussi soulever une «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) car selon Me Calvet, «l'atteinte à la liberté d'entreprendre est totale» avec