La redevance pour copie privée est une nouvelle fois sur la sellette. Dans une étude publiée mardi, l'UFC-Que choisir dénonce «l'appétit pantagruélique» des représentants des ayants droit, dont la Sacem. Et réclame une refonte du système.
Une «surperception» française
L’association ne critique pas le principe de la redevance pour copie privée (RCP), mais ses excès. Cette taxe, instituée par Jack Lang en 1985, est censée compenser le préjudice subi par les auteurs, compositeurs, réalisateurs, du fait de la copie privée d’œuvres acquises légalement. Exemple, la duplication d’un album sur un CD ou d’un film sur un disque dur. Ce que pourfend l’association, c’est l’extension de la taxe à tous les supports (clés USB, cartes mémoires, tablettes, smartphones…) selon un barème inflationniste et dénué de fondements. Plus de 200 millions d’euros ont été perçus en 2013, presque huit fois plus qu’en 1987. Soit 60% de toutes les sommes collectées en Europe, et in fine des prix majorés en France, incitant à acheter à l’import.
Un système dénoncé aussi par l'industrie
«Avec la pratique du streaming, de la VOD, le développement des box et la télévision en replay, peu de gens copient et on ne peut plus parler aujourd'hui de "préjudice" au sens de la loi de 1985», explique Bernard Heger, délégué général du Simavelec, qui représente les fabricants de matériels. D'où