La France est-elle encore souveraine en matière budgétaire ? Le débat devrait être relancé, ce vendredi, avec la présentation par la Commission européenne de ses avis sur les budgets des pays de la zone euro. L’Hexagone pourrait être classé parmi les Etats «à risque» - Bruxelles reportant toutefois au printemps 2015 toute décision sur le cas français. Cette procédure est l’occasion de faire le point sur les pouvoirs réels de la Commission vis-à-vis des budgets nationaux.

Ce n’est pas d’hier que l’Union européenne (UE) se préoccupe de la situation financière de ses Etats membres. Dès 1992, le traité de Maastricht fixait un maximum au déficit autorisé  (3% du PIB) et au niveau d’endettement public (60% du PIB). En 1997, le traité d’Amsterdam ajoutait une procédure de sanction en cas de dérapage budgétaire, qui pouvait prendre la forme d’une amende infligée à l’Etat négligent. Ces règles n’ont toutefois pas empêché plusieurs pays, dont la France et l’Allemagne, de sortir des clous - les deux pays ont fait l’objet de procédures pour déficit excessif au début des années 2000. Mais depuis 2012, la Commission a vu ses pouvoirs renforcés concernant le contrôle des budgets nationaux.

Adopté en mars 2012, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) requiert de la part des Etats membres un budget «en équilibre ou en excédent». Un déficit structurel (c'est-à-dire hors effet du contexte économique) de 0,5% est toutefois toléré – et même de 1% si le pays es