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Les Prud’hommes revus du sol au plafond

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Loi Macron, les réformes qui fâchentdossier
publié le 4 décembre 2014 à 19h56

Objet de critiques récurrentes sur sa lenteur et sa complexité, la justice prud'homale ne coupe pas au projet de loi Macron. Cette «juridiction en crise», selon la ministre de la Justice, Christiane Taubira, vit déjà une réforme avec la suppression de l'élection au profit d'une désignation selon la représentativité syndicale et patronale. Le Parlement vient en effet d'adopter par ordonnances la modification du mode de désignation des conseillers prud'homaux. Les ultimes élus, en 2008, devront tenir jusqu'en 2017.

Le projet de loi pour l'activité parle de réformer la justice prud'homale «en profondeur» : avec la volonté attendue de raccourcir les délais de jugement (plus de quinze mois en moyenne) et d'obtenir «un rapprochement facilité des points de vue des parties». «Une justice prud'homale performante est source de sécurité pour les salariés comme pour les employeurs», justifie le texte qui évoque la création d'un bureau de jugement restreint pour faciliter les procédures. Le Code du travail modifié verrait une intervention plus soutenue du juge départiteur qui assisterait «au moins une fois par an à l'assemblée générale du conseil de prud'hommes». A pas apparemment feutrés, c'est un biais vers l'échevinage, mélange de juges professionnels et non professionnels. Syndicats et patronat s'opposent avec virulence à l'intervention de magistrats, signe, selon eux, d'un manque de co