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Notaires en liberté, honoraires réglementés

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Loi Macron, les réformes qui fâchentdossier
Un notaire lors d'une manifestation, à Marseille, le 17 septembre 2014. (Photo Jean-Paul Pelissier. Reuters)
publié le 4 décembre 2014 à 19h56

Introduire une dose de libéralisme chez les professions réglementées : cet objectif est l'un des points les plus contestés du projet de loi - en tout cas, par ceux qu'il concerne. Emmanuel Macron, qui sera présent ce vendredi au congrès de l'Union nationale des professions libérales, aura l'occasion de juger de l'effet de son texte sur ce public très remonté. Pour les notaires, c'est une petite révolution qui se prépare avec la liberté d'installation. Jusqu'ici, c'est le ministère de la Justice qui fixait le nombre et la localisation des offices à pourvoir. Demain, le choix du lieu sera laissé au postulant - qui devra toutefois toujours adresser une demande au garde des Sceaux avant de s'installer. L'Autorité de la concurrence pourra par ailleurs identifier des zones dans lesquelles de nouvelles installations seraient nuisibles aux offices déjà en place. Les mêmes règles s'appliqueront pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires.

Les avocats vont eux aussi voir leur assise territoriale élargie. Jusqu'à présent, un justiciable entamant une procédure devant un tribunal de grande instance (TGI) devait prendre un avocat du barreau rattaché à celui-ci. Le projet de loi élargit la «surface» des avocats, leur permettant d'intervenir dans toute la cour d'appel dont dépend leur TGI.

Par ailleurs, les tarifs de plusieurs professions se verront réglementés par un arrêté conjoint des min