Menu
Libération

Ce que veut faire la loi Macron

Article réservé aux abonnés
Loi Macron, les réformes qui fâchentdossier
Le projet de loi pour la croissance et l'activité du ministre de l'Economie est présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, jeudi, à Paris. (Photo Eric Piermont. AFP)
publié le 9 décembre 2014 à 20h26

Texte fourre-tout destiné à doper l’économie en libéralisant certains secteurs autant qu’en simplifiant des réglementations jugées désuètes et génératrices de rentes, le projet de loi Macron reprend nombre de propositions du rapport Attali sur la «libération de la croissance». Et pour cause : son rapporteur n’était autre que l’actuel ministre de l’Economie.

Premier gros paquet de la loi, la réforme des professions réglementées que le rapport Attali abordait de front sans prendre de pincettes. Il suggérait notamment de supprimer le numerus clausus de diverses professions (notaires, avocats à la Cour de cassation, etc.) en autorisant la libre installation, et de favoriser la concurrence en améliorant la transparence des tarifs. Une logique au cœur du projet de loi qui les plafonne et a donné lieu à une large concertation avec les professions concernées. Le projet final n'aborde plus la réglementation des professionnels de santé comme les pharmaciens également visés par le rapport Attali. Leur délicate réforme a été renvoyée à plus tard et confiée à la ministre de la Santé, Marisol Touraine.

Autre morceau de choix, la libéralisation du travail du dimanche figurait déjà, quoique succinctement, au menu du rapport Attali. Ce dernier suggérait qu'il soit étendu sur la base du volontariat «en priorité aux petits commerces de centre-ville avant de l'être aux grandes surfaces». En donnant le pouvoir