Le mandataire judiciaire du transporteur Mory Ducros va saisir le Conseil d'Etat après l'annulation du feu vert accordé par l'administration au plan social qui a conduit cette année à 2 800 licenciements, a indiqué mardi l'avocat de l'entreprise liquidée. Le recours sera formé «d'ici début janvier» et il n'est pas suspensif, a précisé Me Déborah David, du cabinet Jeantet et associés.

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) mis en oeuvre par l'ex-numéro deux français du transport routier de colis, l'un des plus importants du quinquennat, avait été homologué en mars par l'administration. Mais il avait été immédiatement contesté par des salariés et plusieurs syndicats. La justice administrative leur avait donné raison en annulant le feu vert administratif par deux fois, en première instance en juillet, puis en appel fin octobre.

Le désaccord porte sur le périmètre d’application des critères d’ordre de licenciement (ancienneté, situation familiale, etc.). La cour administrative d’appel de Versailles (Yvelines) a considéré que, faute d’accord majoritaire passé avec les syndicats, l’entreprise aurait dû procéder au niveau global de l’entreprise, et non agence par agence. Les conseils