Menu
Libération

La caution record d'UBS confirmée par la justice

Article réservé aux abonnés
La banque est poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.
La banque suisse UBS a contesté devant la cour d'appel de Paris la lourde caution d'1,1 milliard d'euros qui lui a été infligée pour fraude fiscale. (Photo Laurie Dieffembacq. AFP)
par AFP
publié le 17 décembre 2014 à 20h11
(mis à jour le 17 décembre 2014 à 20h38)

La justice française a définitivement validé mercredi la caution record de 1,1 milliard d'euros imposée à la banque suisse UBS dans une enquête qui lui vaut d'être poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, a appris l'AFP de sources concordantes.

La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a rejeté un pourvoi de la banque, ultime tentative d'UBS pour contester cette caution, a annoncé une source proche du dossier. Confirmant cette information dans un communiqué transmis à l'AFP, UBS AG s'est dite «déçue» par cette décision. «Comme annoncé préalablement, UBS AG envisage de porter l'affaire devant la Cour Européenne des droits de l'Homme pour faire valoir son droit à un procès équitable», selon le texte.

Par ailleurs, «UBS estime que la base de calcul du montant de la caution est excessive et ne repose que sur des allégations», selon le texte. «L'affaire en est toujours au stade de l'instruction et la banque continuera à se défendre vigoureusement», a ajouté UBS AG. Fixé par des juges d'instruction qui ont mis en examen la banque cet été pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012, ce cautionnement a été confirmé le 22 septembre par la cour d'appel de Paris.

Une «pression pour obliger (la banque) à violer la loi suisse» 

Par la voix de son avocat Me François Sureau, la banque a contesté mercredi cette caution devant la