«A première vue, l'atmosphère se détend», se réjouissait un représentant du Medef vendredi en début d'après-midi. Le patronat venait de confier aux organisations syndicales une nouvelle copie du projet de texte sur la modernisation du dialogue social. Un sujet majeur puisqu'il vise à simplifier les instances de représentation des salariés dans les entreprises. Il y avait enfin une vraie détente entre partenaires sociaux dans ce dernier round d'une négociation difficile, cristallisée avant même son commencement sur la question des seuils sociaux ?

«Petits pas». De retour en plénière vers 16 h 30 après des heures d'exégèse, les organisations syndicales n'affichaient pas le même optimisme. «Les propositions du Medef sont tellement éloignées de nos attentes que le parcours ne se fait qu'à petits pas […]. Les positions sont arrachées au fil de l'eau pendant de longues heures et pour l'instant on est très loin d'une signature», témoignait Marie-Françoise Leflon, la négociatrice de la CFE-CGC. «En l'état, inacceptable», rejetait d'emblée Joseph Thouvenel, CFTC.

Certaines exigences avaient pourtant été satisfaites pour tenter de parvenir coûte que coûte vendredi à un accord censé améliorer un dialogue social dans l'entreprise, actuellement «enserré dans un faisceau de contraintes qui le rendent trop souvent formel et inefficace», dixit le préambule. La veille, le Medef avait déjà lâché un peu sur le principe d'une représentation externe dans les entreprises de moins de 11 salariés, sous forme d'un dispositif de représentation via des accords de branche ou via des commissions régionales.

Pour les plus de 11 salariés, le projet instaure une instance unique, le «Conseil d’entreprise», regroupant le Comité d’entreprise, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel.

Sort. Face à la bronca des syndicats, le texte de la mi-journée précisait que les prérogatives des instances actuelles seraient maintenues. Le sort du CHSCT continuait d'inquiéter. Il est prévu qu'une commission reprenne ses attributions à partir de 300 salariés. Or, les deux tiers des CHSCT se trouvent dans des sociétés plus petites. S'agissant du nombre d'élus et de leurs heures de délégation, le patronat avait aussi progressé. Pas assez au goût des syndicats. En début de soirée, le Medef repartait amender sa copie, avec la ferme volonté d'aboutir tard dans la nuit.