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Libération

Dialogue social : un échec sans appel

Travail . Les négociations pour une modernisation n’ont pas abouti. Le gouvernement reprend la main.
publié le 22 janvier 2015 à 20h06

Le dialogue social a trébuché… sur le dialogue social. La réunion de la dernière chance entre syndicats et patronat a achoppé jeudi après quatre mois de discussions pour trouver un accord qui visait à le revivifier. La colonne vertébrale du texte patronal tenait en l’invention d’une instance unique de représentation des salariés. Ce conseil d’entreprise aurait fusionné les trois instances actuelles : comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégués du personnel. Contre l’avis de la CGPME, le texte admettait le principe d’un dispositif de représentation, mais externe, dans les entreprises de moins de 11 salariés.

A l'arrivée au siège du Medef, jeudi matin, les syndicats se montraient plutôt pessimistes après la dernière mouture livrée la veille par le Medef et l'UPA (artisans). «Nous sommes encore très loin d'un équilibre», disait Marylise Léon, de la CFDT. La CFTC et la CFE-CGC, autres syndicats potentiellement signataires, jugeaient la copie encore inacceptable. La CGT et FO étaient, eux, vent debout contre l'instance unique, préalable indépassable pour le patronat. Après l'interruption de séance à la mi-journée, celui-ci était dans l'incapacité de mouliner un nouveau projet. Aucune autre date n'étant prévue, l'échec est acté.

Ces négociations sur la modernisation du dialogue social étaient surveillées comme le lait sur le feu par le gouvernement, à l'instar des précédentes (sécurisation de l'emploi, formation pro). François Hollande avait prévenu qu'un échec «aurait des conséquences qui iraient bien au-delà de cette réforme». «Personne ne comprendrait» que les partenaires sociaux «laissent au gouvernement le soin de proposer, seul, les règles du dialogue social», réaffirmait mercredi le ministre du Travail, François Rebsamen. «Cet échec doit nous amener à réfléchir sur des pratiques de négociation, conduisant à toujours partir d'un texte patronal très éloigné des attentes des uns et des autres, ce qui rend plus difficile l'émergence d'un compromis», soulignait jeudi soir le ministère du Travail. Le Medef est à la fois le lieu des négociations et le rédacteur des textes. Le gouvernement, qui prévoyait de transposer l'accord en loi au deuxième trimestre, «prendra donc ses responsabilités». La semaine prochaine, le ministre recevra les organisations pour préparer la réunion du 19 février sous l'égide du Premier ministre. Le mistigri est désormais entre les mains du pouvoir politique.