Mauvaise nouvelle pour les finances déjà mal en point de la France. L’Hexagone va devoir rendre à l’Union européenne plus de 1 milliard d’euros d’aides agricoles versées à tort entre 2008 et 2012, pour cause de fraudes et d’erreurs, selon l’AFP. Cette somme représente environ 2% des quelque 40 milliards d’euros perçus par la France pour cette période dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Elle devra être remboursée en trois tranches jusqu’en 2017, selon une source européenne. Ce montant a été finalisé à l’issue d’une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n’avait pas exclu de réclamer jusqu’à 1,8 milliard d’euros. Quinze Etats membres sont concernés par cette demande de remboursement, mais la France éponge le plus gros de l’ardoise, qui s’établit au total à 1,45 milliard. La France est ainsi pénalisée pour ne pas suffisamment vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d’éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles.
PAC : la France doit rembourser 1 milliard
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publié le 27 janvier 2015 à 19h56
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