«Intervenir sur tout ce qui peut déréguler l'économie française.» Et, partant, préserver autant que restaurer la confiance des citoyens, consommateurs et entreprises du pays. Ce faisant, «avec pédagogie et fermeté». Telle est, présentée par Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat de la Consommation et de l'économie sociale et solidaire, la mission de la DGCCRF. Soit la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, organisme étatique qui présentait, ce mercredi au ministère de l'Economie, son rapport d'activité 2014, «dans un contexte économique difficile, où le pouvoir d'achat a baissé».
Résumer pareil exercice participe de l’arbitrage. Soit la citation de chiffres ou d’exemples de situations délictuelles. Choisissons de ne pas choisir. Et commençons par les pratiques phares relevées qui posent souci.
«Contrôles renforcés»
A commencer par les comparateurs de prix des billets d'avion, qui affichent très souvent des prix largement inférieurs à ceux effectivement payés par les clients. «Les pratiques commerciales frauduleuses et illégales sont quasiment généralisées, a déclaré sans ambages Carole Delga. Les différences entre le prix affiché et ce que paie au final l'acheteur sont presque systématiques.» Elle assène : «Il est assez rare que, dans un secteur, il y ait une telle concentration sur le manque de sincérité par rapport aux pratiques.» Bilan : neuf procès-verbaux ont été dressés par la DGCCRF à l'encontre de comparateurs qui avaient annoncé des prix sans «afficher» les frais de dossier, les surcoûts de bagages ou d'assurance.
Aucun nom d'opérateurs n'a été cité officiellement mais, selon une source proche du dossier citée par l'AFP, Opodo, Go Voyages, eDreams (tous trois appartenant au groupe Opodo), ainsi que Easyvoyage feraient partie des entreprises visées. C'est peu dire que ces sites sont sous haute surveillance : «Les contrôles vont être renforcés, annonce Carole Delga. J'ai demandé de réaliser de nouveaux contrôles dans les mois à venir pour vérifier qu'ils se mettent bien en conformité.»
Autre secteur dans le viseur, bien que n'ayant pas manifesté de manquements avérés sur le plan éthique : les agrégateurs d'offres commerciales sur le Net. Tels ceux concernant les hôtels ou encore les assurances. Diagnostic de la DGCCRF ? «Les pratiques ne sont pas similaires.» Le consommateur internaute peut donc s'en réjouir.
Tableau de chasse
Voilà pour les dérives manifestes constatées l’an passé par le gendarme de la consommation. Qui a, comme a son habitude, livré son tableau de chasse chiffré, que voici.
En 2014, la DGCCRF a effectué quelque 589 000 vérifications, contrôlé 126 000 établissements, réalisé 417 000 analyses et contrôlé 10 300 sites internet (avec un taux d’anomalies constaté de 28%, ce qui n’est pas rien et incite à la plus grande vigilance, voire méfiance). Résultat de ces actions : 111 200 manquements ont été constatés, 85 800 avertissements distribués, 10 900 procès-verbaux dressés, entraînant 113 saisies et consignations.
En outre, l’année passée, la DGCCRF avait retenu quatre domaines prioritaires d’intervention : les marchés forains, le contrôle des activités sportives et de loisirs, le tourisme «historique» et l’hébergement de vacances. En fin d’année, des opérations spécifiques ont été mises en place : secteur alimentaire (loyauté, hygiène et information du consommateur), secteur non-alimentaire (produits festifs et marchés de Noël) et secteur des services liés aux fêtes. Enfin, concernant la période des soldes, 14 800 vérifications ont été menées sur le territoire national, avec 268 procès-verbaux dressés entraînant 49 mises en demeure.
En 2015, selon la directrice générale de la DGCCRF, Nathalie Homobono, l'organisme de contrôle s'emploiera à «rééquilibrer les relations entre consommateurs et professionnels», ainsi que «la lutte contre les fraudes électroniques et la concurrence déloyale». En résumé, une activation accrue des contrôles contre les secteurs épinglés en 2014.
Et la secrétaire d'Etat au Commerce, Carole Delga, de souligner l'augmentation des actions de groupe, en vigueur depuis le 1er octobre, et autres associations de consommateurs. Qui, «avec la loi Macron, auront encore plus de poids et joueront un rôle encore plus fort dans la régulation de la consommation, tant au niveau national que local».
