L’administration du travail bascule dans la schizophrénie. Une situation née de la dernière réforme des plans sociaux de juin 2013, qui a confié aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) le soin de valider (ou non) les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) initiés par les entreprises.

Auparavant confié au juge (quand celui-ci était saisi), le nouveau rôle de l’administration du travail se borne, comme pour le juge avant elle, à vérifier la légalité formelle du plan social. A savoir si la procédure de consultation des représentants des salariés a bien été respectée et si les moyens alloués au plan social, notamment en termes de reclassement, sont proportionnels aux moyens dont dispose l’entreprise. Mais, en aucun cas, le chef de la Direccte ne peut se pencher sur la réalité du motif économique avancé par l’entreprise.

A l'aune de ces pouvoirs, le responsable de la Direccte Rhône-Alpes a approuvé le PSE de la société de messagerie TNT Express, et le licenciement de ses 400 salariés, en décembre 2014. Restait à régler le cas d'une quinzaine de représentants du personnel. Ces salariés sont dits «protégés» et leur licenciement est conditionné à une autorisation de l'inspecteur du travail, relevant de la même administration. Or, dans une décision rendue ce vendredi, et dont Libération a eu connaissance, l'inspecteur basé à Lyon a tout bonnement refusé le licenciement de ces salariés protégés. Argument avancé : l'absence de motif économique pour justifier le plan social. Car, à la différence du contrôle du PSE, celui exercé pour le licenciement des salariés protégés va plus loin, et porte sur la réalité du motif économique du plan social.

L’administration du travail se trouve donc dans une situation paradoxale - et qui risque de se multiplier à l’avenir - où elle autorise, dans un premier temps, le licenciement des salariés lambda, mais refuse ensuite le licenciement des salariés «protégés»…

Face à ce type de cas, le ministère s'est fendu d'une note interne, demandant à ce que l'inspecteur du travail se prononce «en cohérence» avec la décision prise par le directeur régional sur le plan social lui-même. Mais sans trancher sur la question du motif économique des licenciements, puisque seul l'inspecteur est compétent sur ce thème. La schizophrénie peut continuer.