Le département des Hauts-de-Seine a imposé de nouvelles pénalités de 51,6 millions d’euros au câblo-opérateur Numericable-SFR à la suite des retards constatés dans le déploiement de la fibre optique dans le département. Ces nouvelles pénalités s’ajoutent à une précédente amende de 45 millions d’euros déjà imposée par le département en août 2014 pour le retard pris dans la construction du réseau, qui l’a amené à résilier le contrat fin octobre.

A la suite des «retards constatés dans le déploiement du réseau départemental THD Seine au 20 octobre 2014, le département avait mis en demeure le câblo-opérateur de remédier à ce retard sous trois mois», indique le département des Hauts-de-Seine dans un communiqué. Le retard de quelque 480 000 prises raccordées et raccordables (sur un total de 1,2 million) étant toujours avéré à l'expiration de ce délai, le département a décidé d'appliquer de nouvelles pénalités de 51,6 millions d'euros à l'encontre de Sequalum, la filiale de Numericable-SFR chargée de mettre en place le très haut débit (THD) dans les Hauts-de-Seine.

Le montant total des pénalités émises depuis août 2014 par le conseil général à l’encontre du câblo-opérateur pour les retards constatés sur le déploiement de la fibre optique s’élève donc désormais à 96,7 millions d’euros.

En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale détenue à 95% par Numericable et à 5% par SFR, la mission de mettre en place un réseau d’accès internet à très haut débit (THD) destiné à couvrir 100% du territoire départemental d’ici à fin 2015.

Le 17 avril, le Conseil départemental a approuvé la création de la régie départementale THD Seine, appelée à devenir propriétaire du réseau une fois la résiliation du contrat effective, fin juin, et en attendant qu’une solution adaptée (revente, attribution d’un marché d’exploitation et de maintenance, nouvelle délégation de service public) soit trouvée.

Le projet de déploiement du très haut débit dans les Hauts-de-Seine, l’un des plus importants chantiers de fibre optique en Europe, représentait un investissement de 422 millions d’euros : 363 pris en charge par Numericable et 59 millions de subventions publiques.