C’est l’une de ces batailles où les deux camps crient victoire alors que personne ne sort vainqueur ou perdant. Dans le conflit opposant taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC), les dernières ont obtenu vendredi du Conseil constitutionnel de pouvoir calculer leurs tarifs selon la même méthode que les premiers. Ils n’ont en revanche pas eu gain de cause sur la possibilité de prendre des clients à la volée.
Saisis de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur la loi Thévenoud - qui réglemente, depuis le 1er octobre, la concurrence entre taxis et VTC -, les «sages» ont ainsi invalidé la disposition interdisant aux VTC de pratiquer la tarification horokilométrique. En clair : tout le monde pourra fixer le prix de la course en fonction de sa longueur. Pour le Conseil, le contraire relève d'une «atteinte» à la liberté d'entreprendre «pas justifiée par un motif d'intérêt général».
Modeste. Uber, le géant américain de la réservation de VTC à l'origine de la QPC, parle d'une «nouvelle victoire judiciaire de haut rang». «Cette disposition aurait obligé les VTC à majorer leurs forfaits pour les petites distances. Désormais, le client payera le juste prix et le chauffeur gagnera bien sa vie. Ça donne à chaque opérateur la liberté de choisir son business model», observe Thibaud Simphal, patron d'Uber France.
La «victoire» reste pourtant modeste au regard des deux autres points de la loi validés par les «sages» que contestaient Uber. Ainsi, les VTC auront toujours interdiction «d'informer un client à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule» avant réservation, ce qui restera le privilège des applications mobiles des sociétés de taxis. Le Conseil constitutionnel a toutefois précisé qu'il reste possible pour les VTC d'informer leurs clients du temps d'attente avant l'arrivée d'un véhicule. Un scénario qui ne satisfait pas entièrement Uber.
Les conducteurs de VTC restent aussi contraints de retourner chez leur exploitant entre deux réservations, ou de se garer quelque part. Interdit, donc, de «zoner» en attendant une nouvelle course. «Cela s'applique aussi aux taxis», rétorque-t-on chez Uber. C'est vrai pour ceux situés hors de leur rayon d'action autorisé, ce qui reste peu pénalisant…
Côté taxis, on applaudit. «Le Conseil constitutionnel a dit stop aux pratiques de la société Uber, qui tente de contourner les lois en lançant de multiples procédures, y compris contre les Etats, plutôt que de contribuer à faire évoluer le cadre légal des activités de taxis et de VTC dans la concertation et le respect des parties prenantes», a estimé Yann Ricordel, des Taxis bleus.
Autosatisfaction. «Le combat n'est pas fini», grince Thibaud Simphal. Un recours déposé par Uber auprès de Bruxelles est toujours en examen. Et la Cour de cassation doit encore se prononcer sur la conformité du service Uberpop, où les courses sont assurées par des particuliers. «Par son travail sur le texte, le Conseil constitutionnel a réduit le retard de la loi par rapport à une technologie qui évolue bien plus vite, analyse l'économiste Pierre-Yves Geoffard, de l'Ecole d'économie de Paris. Mais comment vérifier qu'un VTC rentre bien à sa base ? En pratique, cette disposition risque de s'avérer inapplicable.»
Dans le boucan des réactions, l'autosatisfaction du député Thomas Thévenoud, rapporteur de la loi au cœur du conflit, a surpris. Pour ce dernier, le Conseil constitutionnel «confirme que l'équilibre de cette loi est conforme à la Constitution». Alors même qu'une de ses dispositions vient d'être censurée. Un nouvel oubli ?
