Opération séduction pour la Commission européenne. Robert Madelin, le directeur général de la DG Connect, l’organisme en charge du marché unique numérique, était à Paris mercredi afin de débattre avec des entreprises du secteur de ce futur marché commun 2.0. Explications.
Qu’est-ce que le marché unique numérique ?
«La suite de l'initiative de Jacques Delors, quand il a proposé de créer un marché unique en Europe dans les années 90», explique Robert Madelin. Concrètement, il s'agit de faire tomber les barrières qui empêchent les consommateurs de profiter de certaines offres de biens et services en ligne à partir de certains pays européens et ainsi aux entreprises de se lancer dans le secteur. La Commission vient de dévoiler une stratégie en 16 points, mais sans mesure concrète. Au menu : e-commerce, propriété intellectuelle, blocage géographique, télécoms, plateformes, «big data» et cloud.
C’est pour quand ?
L’ensemble des mesures législatives devraient être annoncées au compte-gouttes avant fin 2016. La plus aboutie serait celle concernant la modernisation du droit d’auteur. Des propositions devraient être avancées avant la fin 2015. Leur but ? Réduire les disparités entre les régimes des 28 Etats membres. Le marché unique numérique sera à l’ordre du jour du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement des 25 et 26 juin.
Pourquoi Bruxelles pousse ce projet ?
Il pourrait, selon ses calculs, générer une croissance additionnelle s’élevant jusqu’à 415 milliards d’euros de PIB, en offrant de surcroît une alternative à la toute-puissance américaine dans ce domaine. Les Etats-Unis concentrent aujourd’hui plus de la moitié des services en ligne de la planète.
Des obstacles à la libre utilisation de ces services perdurent au sein de l’Union. Ainsi, les législations nationales empêchent aux usagers situés à l’étranger d’accéder à certains d’entre eux. Plus de la moitié des tentatives de commandes transfrontalières n’aboutissent pas et les services en ligne accessibles uniformément dans toute l’Europe ne représentent que 4% du marché. Logique, quand on sait qu’une PME offrant ses services en ligne et souhaitant exercer dans un autre pays doit débourser près de 9 000 euros pour s’adapter à chaque législation nationale.