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Deux dirigeants d'UberPop renvoyés en correctionnelle

Ils seront jugés en septembre, notamment pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi. Ce week-end, à Paris, les forces de l'ordre ont effectué 11 interpellations.
Manifestation de taxis contre Uber et UberPop, le 25 juin à Marseille. (Photo Anne-Christine Poujoulat. AFP)
publié le 30 juin 2015 à 15h11

La justice ne s’attaque pas seulement aux chauffeurs UberPop. Deux des responsables de la société seront jugés le 30 septembre en correctionnelle pour la mise à disposition de leur application mobile qui met en relations des clients et des chauffeurs particuliers, a annoncé mardi le parquet de Paris.

Le directeur général Thibaud Simphal et le directeur pour l’Europe de l’Ouest d’Uber, Pierre-Dimitri Gore-Coty, comparaîtront notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, traitement de données informatiques illégal. Il leur est en particulier reproché de mettre en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charge.

«Les investigations - nombreuses et complexes - diligentées dans le cadre de cette enquête, ont été conduites parallèlement aux poursuites engagées contre les chauffeurs employés par la société organisatrice pour exercice illégal de la profession de taxi (absence d'autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle)», a précisé le parquet dans un communiqué.

Au 30 juin, 202 de ces chauffeurs ont fait l'objet de condamnations à des amendes, un autre a été condamné à 15 jours de prison avec sursis et 79 procédures sont en cours de traitement. «Ces procédures à l'encontre des chauffeurs ont permis d'étayer l'enquête ouverte contre la Société Uber France», a poursuivi le parquet.

Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty avaient été placés en garde à vue lundi matin dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en novembre 2014, avant la mobilisation des taxis contre le travail clandestin dans le secteur. Le type de mise en relation rendue possible par des applications comme UberPop, est notamment visé par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions.

Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l’activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC). La maison mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d’obtenir l’annulation de cette loi.

Téléphones portables saisis

Sur la voirie parisienne, la chasse aux chauffeurs Uberpop et Heetch, les deux principales applications sur ce secteur, est ouverte. Selon le bilan dressé lundi par la préfecture de police, durant ce week-end, 11 utilisateurs ont été interpellés et 2 véhicules saisis. Les opérations de contrôle se sont concentrées aux abords des gares et dans les aéroports. L’un d’eux a été interpellé alors qu’il portait une arme. Mais dans la majorité des cas, indique la préfecture, seuls les téléphones portables, sur lesquels était installée l’application, ont fait l’objet d’une saisie.

Un arrêté préfectoral a interdit vendredi ces services et la préfecture de police de Paris a d’ores et déjà reçu samedi le renfort de 200 policiers pour épauler les 80 fonctionnaires de la brigade des «Boers» en charge des taxis parisiens.