Pour la première fois, lors d’une audience correctionnelle, Uber a perdu sur son terrain tactique habituel, à savoir la contestation de la législation en vigueur dans les pays, comme la France, où son application UberPop est considérée comme illégale. Selon le tribunal de Bordeaux, la loi Thévenoud qui organise la concurrence entre les taxis et les services de voiture de transport avec chauffeur (VTC) n’est pas anticonstitutionnelle comme l’assuraient les avocats de la firme californienne et ce n’est pas à la Cour de cassation de se prononcer sur sa validité. Les magistrats pourront donc juger la question sur le fond, à savoir : est-ce que les chauffeurs de l’application UberPop qui met en relation des particuliers pour des transports à titre onéreux sont dans les clous législatifs ou non ?
Cinq de ces chauffeurs étaient cités à comparaître ce mercredi dans la préfecture girondine pour «exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi» et/ou «exécution d'un travail dissimulé». Aucun ne s'est présenté à l'audience. C'est donc leurs avocats qui ont défendu seuls les intérêts de leurs clients devant le tribunal.
Première ligne de défense déployée par Maître Simon Foreman : «L'activité de taxi n'est pas définie, le texte législatif est ambigu et soumis à interprétation.» Deuxième argument : ses clients «pratiquent du covoiturage et il n'y a pas de pratique commerciale trompeuse». Et l'avocat de revenir sur le terme «onéreux», estimant qu'il recouvre «tout ce qui n'est pas strictement gratuit, même si c'est à titre symbolique», et qu'il ne signifie pas forcément de «caractère lucratif» (sic).
Ligne procédurière
En réponse, Maître Emmanuel Soussen, qui représentait l'Union nationale des taxis et le Syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde a plaidé que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) défendue par son confrère avait un «caractère dilatoire». Autrement dit, elle occultait le fond de l'affaire pour se concentrer sur la forme et, ainsi, repousser une nouvelle fois la procédure en Cour de cassation. Une tactique de défense systématique de la part des conseils de Uber. Maître Soussen s'est également employé à démontrer que les chauffeurs UberPop ont exercé une activité de taxi sans en avoir le diplôme ni l'autorisation d'exercice (la licence).
De son côté, la procureure a dénoncé la ligne procédurière de la défense des prévenus et suivi l'argumentation des parties civiles sur le caractère «professionnel» et «onéreux» des chauffeurs UberPop sans en avoir l'autorisation. A 19 heures, les débats se poursuivaient sur des questions de nullités présentées par les avocats des chauffeurs. Avant que le fond de l'affaire ne soit abordé dans la soirée.
