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Libération

Notre-Dame-des-Landes : tous les recours des opposants rejetés

publié le 17 juillet 2015 à 19h26

Le tribunal de Nantes a rejeté la totalité des recours déposés en février 2014 par les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. Ils avaient saisi la justice pour faire annuler plusieurs arrêtés préfectoraux dits «environnementaux» portant sur la «loi sur l’eau» et la protection des espèces protégées et visant à autoriser le début des travaux du futur aéroport. Les requérants, peu surpris par cette décision conforme aux conclusions formulées en juin par le rapporteur public, annoncent qu’ils feront appel.

Dans cette saga juridique, les anti-aéroport s'appuyaient sur deux nouvelles études scientifiques, dont l'une, rendue en 2013, se montrait très réservée sur les méthodes de compensation des incidences sur les zones humides. Mais ces arguments n'ont pas réussi à convaincre les juges, qui ont notamment mis en avant, l'existence d'«un calendrier précis de mise en œuvre des mesures compensatoires». Un résultat qui n'étonne guère les opposants. «On est devant un projet d'Etat, alors que voulez-vous !» se désole Françoise Verchère, porte-parole du Collectif d'élus contre l'aéroport.

Pour Sandrine Bélier, ex-eurodéputée EE-LV, qui répondait à Libération mercredi, «le droit administratif est un domaine qui laisse une forte marge d'appréciation aux juges, comparé au pénal». En juin, le rapporteur public avait ainsi recommandé le rejet des recours, du fait de l'existence de «raisons impératives d'intérêt public majeur» à l'aménagement d'un nouvel aéroport, du fait de la saturation de l'actuel site nantais et des perspectives de montée en puissance du trafic aérien.

Les opposants prévoient de continuer le combat, rappelant l'engagement du Président de ne lancer le projet qu'une fois les «recours épuisés». Outre l'appel, d'autres actions en justice devraient suivre. Un nouveau recours pourrait être déposé sur l'arrêté préfectoral à venir portant dérogation pour la destruction du campagnol amphibie, une espèce de rat d'eau protégée.

Mais le Premier ministre, Manuel Valls, estime que la décision du tribunal «confirme la parfaite conformité du projet au droit, et le respect des procédures» et doit, de fait, «entraîner la reprise des travaux». Il défend «la nécessité de la réalisation de ce projet», qu'il justifie par des raisons économiques, mais aussi environnementales, telle la «préservation de la zone Natura 2000 du lac de Grand-Lieu attenante à l'actuel aéroport de Nantes Atlantique». Un argument de plus en plus mis en avant par les pro-aéroport.

Le dossier pourrait aussi se déplacer sur le terrain européen. En avril 2014, la Commission a décidé de mettre la France en demeure, lui demandant des comptes sur l'absence de certaines évaluations d'impact environnemental.Fin juillet, la Commission devrait en dire plus sur les suites qu'elle compte donner au dossier.