Des conducteurs UberPop – service désormais suspendu – de nouveau sanctionnés par la justice. Au 30 juin, 202 chauffeurs avaient fait l’objet de peines d’amende, un autre condamné à 15 jours de prison avec sursis et 79 procédures étaient en cours de traitement. Ce mercredi, cinq chauffeurs UberPop ont été condamnés à Bordeaux à des peines d’amende et quatre mois de suspension de permis pour exercice illégal de la profession de taxi. Agés de 28 à 70 ans, les cinq hommes – un chômeur, un barman, un chef d’équipe dans le bâtiment, un professeur à la retraite et un vigile – étaient jugés pour des faits commis entre le 20 octobre 2014 et le 24 mars 2015.
Trois d’entre eux ont été condamnés à payer 3 000 euros d’amende, dont 1 000 euros avec sursis. Les deux autres, poursuivis en outre pour travail dissimulé, ont écopé d’une peine de 5 000 euros d’amende, dont 2 000 avec sursis. En outre, les cinq chauffeurs ont été condamnés à quatre mois de suspension de permis, ainsi qu’à verser 2 500 euros de dommages et intérêts à chacune des quatre organisations professionnelles qui s’étaient constituées parties civiles.
«Maraudage»
«A Paris, on est relaxé ; à Bordeaux, on est condamné», regrette Me Bertrand Favreau, conseil des cinq chauffeurs, à la sortie de l'audience. L'avocat a laissé entendre que ses clients feraient appel de la décision. «C'est une bonne décision, qui est mesurée, lui rétorque Me Emmanuel Soussen, conseil de l'Union nationale des taxis et du Syndicat autonome des artisans taxi de Bordeaux et de la Gironde. Les juges se sont livrés à une très juste analyse de l'activité de ces chauffeurs qui s'apparentait à celle d'artisan taxi. Ce qu'ils ne pouvaient pas faire puisqu'ils ne disposaient pas des autorisations et des licences requises.»
De son côté, Me Philippe Milani, avocat de deux organisations professionnelles plaignantes, se félicite également de la décision du tribunal de Bordeaux : «Ce qui était important, c'était que le tribunal dise que le système UberPop est un exercice illégal de la profession de taxi. En outre, le tribunal a considéré qu'il y avait un délit de maraudage.»
«Les amendes, on sait qu'Uber va les payer, réagit pour sa part Nadège Roy, présidente de l'antenne girondine du Syndicat autonome des artisans taxi (Saat). Mais je suis contente pour les suspensions de permis, car pour cela Uber ne pourra rien faire.»
Fin juin, de sérieux affrontements avaient eu lieu entre taxis et chauffeurs UberPop à Paris. Et des blocages avaient perturbé la circulation notamment à Bordeaux, Biarritz et La Rochelle. Le 3 juillet, la société américaine de VTC a annoncé qu’elle suspendait en France son service controversé UberPop, qui a valu à ses deux principaux dirigeants un renvoi en correctionnelle. Ils comparaîtront le 30 septembre en leur nom propre devant le tribunal de grande instance de Paris.
