Victoire pour Free : dans la bataille qui l'opposait à Orange pour le déploiement de la 4G et du très haut débit mobile, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a tranché le 2 septembre en faveur du «trublion des télécoms» contre l'opérateur historique.
Free, qui utilise les infrastructures d'Orange pour son trafic internet fixe, avait demandé en 2014 l'autorisation d'utiliser ces mêmes infrastructures pour son trafic internet mobile, dans une logique de convergence des réseaux. Les antennes mobiles sont en effet reliées entre elles par un réseau identique à celui du trafic fixe, appelé «liens de collecte». Son amélioration permet de proposer un meilleur débit et d'augmenter la capacité du réseau.
Même si Free développe ses propres liens de collecte en fibre optique, l'opérateur fondé par Xavier Niel souhaite utiliser ceux d'Orange en complément. Orange, arguant qu'il ne s'agissait pas du contrat établi initialement, a voulu facturer cette prestation supplémentaire ; Free quant à lui était opposé à l'idée de payer un supplément, les infrastructures utilisées étant les mêmes. L'augmentation du trafic sur les liens de collecte ne change rien pour Orange, dont le rôle se limite à louer des canaux à Free. «C'est comme si, arrivé au péage, on voulait faire payer davantage au camion qui transporte des écrans plats qu'à celui qui transporte des bottes de paille», donne en exemple Sébastien Soriano, président de l'Arcep.
Valeur jurisprudentielle
Alors que le montant initial de la location s'élève déjà à plusieurs dizaines de millions d'euros, Orange souhaitait faire monter le prix du mètre de fibre d'un à 2,5 euros par an. L'arbitrage de l'Arcep dispense donc Free d'une note salée. «Notre régulation doit libérer les investissements et permettre d'innover, détaille Sébastien Soriano. Le fait que l'opérateur historique veuille micro-manager l'activité d'un autre opérateur en autorisant un type de trafic et pas l'autre ne nous a pas paru conforme à ce principe.» Pour l'Arcep, il ne s'agit pas de favoriser un opérateur plutôt qu'un autre, mais de stimuler le développement du réseau très haut débit français. Orange demeure toutefois le plus gros investisseur dans les infrastructures du très haut débit.
L'autorité de régulation affirme que cet arbitrage a une valeur jurisprudentielle, si bien que les deux autres opérateurs du marché français, Numericable-SFR et Bouygues Telecom, pourront se prévaloir de cette décision s'ils veulent également regrouper leurs trafics fixe et mobile. L'avis de l'Arcep pourrait également s'avérer utile pour les collectivités locales désireuses d'équiper des sites publics isolés en très haut débit, qui pourront également utiliser à moindre coût les infrastructures d'Orange. Le groupe pourrait déposer un recours devant la cour d'appel de Paris.