Le Conseil constitutionnel bannit UberPop

UberPop est hors la loi et BlaBlaCar est dans les clous. Alors qu'il devait rendre sa décision ce mercredi matin, le Conseil constitutionnel a confirmé mardi l'interdiction d'UberPop, le service controversé de transport rémunéré entre particuliers, dans les rues et sur les routes françaises. La plus haute juridiction française a rejeté les griefs soulevés par Uber, le géant américain de véhicules de transport avec chauffeurs (VTC), dans la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu'il avait présentée. Les neuf sages ont déclaré conforme à la Constitution l'article 3124-13 du code des transports, introduit par la loi Thévenoud du 1^er octobre 2014 et en vigueur depuis le 1^er janvier. Article qui condamne «le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport». Le Conseil constitutionnel a également estimé que cette disposition n'avait «ni pour objet ni pour effet d'interdire le covoiturage», comme l'affirmait la firme dans sa QPC. Suspendu le 3 juillet par les dirigeants français d'Uber, le service UberPop, service peu onéreux dont les chauffeurs n'étaient pas des professionnels dotés de licences, concentrait depuis des mois la colère des taxis et des autres entreprises de VTC, qui l'accusaient de concurrence déloyale. C'en est donc définitivement fini du transport à prix cassé. Ph.B.