Un nouveau cap a été franchi mercredi dans le dossier de l'indemnité kilométrique vélo : la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a annoncé sur France 2 qu'elle serait fixée à 25 centimes par kilomètre. Un montant «véritablement incitatif pour les salariés et de nature à déclencher un fort transfert modal de la voiture solo vers le vélo et la combinaison vélo et transports», ont applaudi dans un communiqué commun le Club des villes et territoires cyclables et le Club des parlementaires pour le vélo, qui ont bataillé pour que ce taux ne soit pas plus faible.
Introduite cet été dans la loi de transition énergétique, l'«IKV» (pour les intimes) permettra bientôt aux salariés qui se rendent à vélo au boulot de percevoir une indemnité en fonction de la distance qu’ils parcourent. Le décret d’application qui en précisera les contours doit être publié avant la fin de l’automne, a promis le secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain Vidalies.
Plusieurs questions restent néanmoins en suspens. La première étant : les employeurs seront-ils obligés de l'appliquer ? Ségolène Royal a indiqué mercredi qu'elle ne serait «pas obligatoire», quand bien même l'article 50 de la loi du 17 août 2015 prévoit que «l'employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une» indemnité kilométrique vélo, dont le montant est fixé par décret». L'ambiguïté porte sur l'article L.3261-4. Il indique que la prise en charge des frais est mise en œuvre soit «par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives», soit «par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'il en existe».
Sur ce point, le député EELV Denis Baupin (qui a voté la mesure à l'Assemblée), nous répond : «Du fait du repositionnement effectué lors de la lecture au Sénat, ce texte s'insère dans une partie du texte facultative. C'est pourquoi il était important que le montant soit suffisamment attractif pour que les salariés la revendiquent. La généralisation dans un second temps reste un objectif».
Le décret devra aussi préciser l’éventuel plafond de l’IKV, sa périodicité (on la suppose mensuelle), ainsi que son caractère rétroactif ou non − qui permettrait de se faire indemniser sur la période allant de l’entrée en vigueur de la loi jusqu’au démarrage du dispositif dans l’entreprise.
On sort la calculette
D'ici là, on vous permet d'estimer facilement la somme à laquelle vous pourrez potentiellement prétendre chaque mois, grâce à la calculette made in Six Plus ci-dessous. Il vous suffit d'entrer le nombre de kilomètres domicile-travail effectués à vélo à l'aller (on part du principe qu'il s'agit d'un aller-retour, et vous pouvez utiliser le site Géovélo pour calculer cette distance) et le nombre de jours par semaine où vous montez en selle (du lundi au vendredi).
(Chronique mise à jour avec la précision de Denis Baupin)