C'est ce qui s'appelle ne pas lâcher le morceau. A Rouen, lundi soir, Nicolas Sarkozy a de nouveau réclamé la création d'un «délit de consultation de sites jihadistes». En mars 2012 déjà, après les attaques perpétrées par Mohamed Merah, l'alors président de la République annonçait que «toute personne qui consulter[ait] de manière habituelle des sites qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine ser[ait] punie pénalement» . La disposition figurait dans un projet de loi sur le terrorisme déposé par le gouvernement le mois suivant, mais le texte n'a pas survécu à l'alternance.
Depuis, ce «délit de consultation habituelle» est devenu un serpent de mer de la droite. En avril 2014, il figurait dans une proposition de loi déposée par le député de l'Yonne Guillaume Larrivé. Un an plus tard, c'était au tour de Christian Estrosi de déposer un texte cosigné par une quarantaine de députés.
Si la loi Cazeneuve en a bien fait l'un des éléments permettant de caractériser «le fait de préparer la commission» d'un acte terroriste, la majorité s'est jusqu'ici opposée à ce que la seule consultation, même «habituelle», constitue un délit en soi.
Mais pour Sarkozy, «quand on consulte des images de jihadistes, on est un jihadiste, à moins de démontrer qu'on est un professeur qui fait des recherches» . Les textes déposés jusqu'ici sont moins restrictifs - ils excluent du champ la consultation qui «résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, intervient dans le cadre de recherches, ou est réalisée afin de servir de preuve en justice». Et donc, journalistes, magistrats, services de police, de gendarmerie, de renseignement… Mais n'en déplaise à l'ancien chef de l'Etat, il existe aussi des observateurs «citoyens» de la propagande jihadiste, qui contribuent à informer sur le sujet.
Par ailleurs, une telle disposition serait susceptible d’être censurée par le Conseil constitutionnel et de se heurter à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
