L’application de transport californienne voit s’ouvrir un nouveau front judiciaire avec la plainte de l’Urssaf, qui réclame la requalification de ses chauffeurs en salariés et le paiement de plusieurs millions d’arriérés de cotisations sociales.
Que reproche-t-on à Uber ?
Chargé de collecter les cotisations de sécurité sociale des entreprises, l'Urssaf juge qu'Uber fait bien travailler ses chauffeurs en qualité de salariés estimant qu'il existe un «lien de subordination» entre ces derniers et la plateforme. Il demande donc que ces «contractants» considérés comme des indépendants, soient requalifiés comme des salariés de l'antenne française de la multinationale américaine et qu'elle paie à ce titre les charges sociales les concernant comme dans n'importe quelle entreprise.
Que répond Uber ?
Elle fait valoir qu'elle n'impose pas de clause d'exclusivité et que ses chauffeurs gardent «une liberté totale pour leurs horaires». Elle met également en avant le fait que, si les chauffeurs d'Uber étaient requalifiés, ce devrait également être le cas pour les milliers de chauffeurs de taxis affiliés à des réseaux qui conservent aujourd'hui un statut d'indépendant.
Quelles conséquences possibles ?
Si ces procédures font jurisprudence, c’est tout le modèle d’Uber qui risque de s’effondrer, au moins en France. S’il devait payer des charges sociales et la mutuelle de ses affiliés, Uber ne serait plus en mesure de recruter des milliers de chauffeurs, et ne pourrait ainsi plus garantir une offre abondante et des prix bas pour les usagers. Mais les recours ne devraient pas aboutir avant cinq ou six ans, d’autant qu’Uber ira en cassation en cas de décision défavorable.