Un marathon de plusieurs mois, un dernier sprint de dix-neuf heures… Et un accord d’entreprise à l’arrivée. Le texte, qui avoisine la centaine de pages et réorganise le temps de travail à la SNCF, a émergé mardi matin après une journée et une nuit de négociations. Cet ultime échange clôt un ensemble de discussions menées depuis l’an dernier, visant à redéfinir les règles de l’ensemble du secteur ferroviaire français, dont le paysage sera bouleversé à partir de 2020.

Conformément aux règles européennes, les lignes à grande vitesse seront alors ouvertes à la concurrence. Puis ce sera au tour des TER et des Intercités à partir de 2023 - après le fret et les liaisons internationales, déjà soumis à concurrence.

Restait à définir des règles communes à tous les opérateurs - la SNCF ainsi que les entreprises privées qui feront rouler leurs trains. Jusqu’à présent, un décret définissait la réglementation pour le fret. Et un accord d’entreprise régissait le temps de travail à la SNCF. Tout a été remis à plat. Un décret-socle, rédigé sous l’autorité du gouvernement et en attente de validation au Conseil d’Etat, fixe les règles de base. Une convention de branche précise ces règles et y apporte des améliorations sociales - en ajoutant deux jours de repos pour le personnel roulant, par exemple. Le texte de cette convention, négociée entre l’UTP (le Medef du rail) et les syndicats, est ouvert à la signature jusqu’à ce mercredi. La CFDT a déjà indiqué qu’elle le signerait. La CGT et SUD-Rail réclamaient toujours des modifications en début de semaine.

Enfin, troisième étage de la réglementation du secteur : les accords d'entreprise. C'est ce texte qui vient d'être finalisé. Il est ouvert à la signature jusqu'au 14 juin. Pour Guillaume Pepy, président de la SNCF, l'accord est un «excellent point d'équilibre».Pour le gouvernement également, les discussions s'arrêtent là. Mais le texte doit recueillir la signature de syndicats représentant au moins 30 % des voix aux dernières élections. Ce qui sera le cas avec l'Unsa et la CFDT. Mais il peut être bloqué si une majorité s'y oppose. Or, la CGT et SUD-Rail représentent un peu plus de 50 % des voix et peuvent faire capoter l'accord. SUD-Rail a annoncé dès mardi midi qu'il rejetait l'accord, qui ne comporte que «quelques mesurettes» , appelant à poursuivre le mouvement de grève, tout comme FO. De son côté, la CGT se donnait, mardi, encore le temps de la réflexion, soulignant néanmoins que le texte est «au niveau» de la réglementation actuelle.