Faisant fi des réserves de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), le gouvernement a publié le 30 octobre au Journal officiel un décret autorisant l'élaboration d'un fichier regroupant les informations liées à la création des pièces d'identité et passeports. Il étend ainsi le fichier déjà existant, listant notamment la couleur des yeux, la taille, l'adresse et la photo. La police pourra vérifier dans la base que le passeport qu'elle contrôle correspond à celui enregistré. «Le gouvernement justifie ce projet par la simplification (il sera plus rapide d'obtenir un passeport et une carte d'identité) et par la limitation des risques de falsification, explique Gorce. On aurait pu imaginer un autre système dans lequel les informations auraient été sur une puce, dans chaque pièce d'identité.» Afin d'éviter d'autres usages policiers, l'exécutif annonce des mesures techniques pour limiter les croisements et les remontées d'informations. «[Mais] il y a un risque pour les libertés, persiste Gorce. […] Il pourra être assez facile pour un gouvernement de modifier la nature du fichier et de rendre exploitables les données, puisqu'il existe.»