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Libération
Sanctions

Crise des subprimes : Deutsche Bank passe à la caisse

Sanctionnée pour avoir vendu des produits financiers liés aux subprimes, la banque limite les dégâts en négociant une amende de 7,2 milliards de dollars avec le ministère américain de la Justice pour éviter un retentissant procès.

Les bureaux de la Deutsche Bank à Londres, en 2014.. (Photo Reuters)
Publié le 25/12/2016 à 15h02

A première vue, la somme de 7,2 milliards de dollars (6,8 milliards d’euros) que va devoir débourser Deutsche Bank, pour son rôle dans la crise des subprimes, peut paraître énorme. A y regarder de plus près, la première banque allemande, mise en cause pour avoir commercialisé des produits financiers toxiques entre 2006 et 2008, fait plutôt une bonne affaire. Dans un premier temps, les autorités américaines réclamaient en effet pas moins de 14 milliards de dollars à l’établissement financier. Entre-temps, les avocats de la banque ont négocié pied à pied avec le ministère de la Justice américain pour parvenir à un accord dans lequel 3,1 milliards de dollars seront versés sous forme d’amende et 4,1 milliards iront aux clients lésés, sous forme de compensations.

Avec cet accord, Deutsche Bank s’évite un long procès désastreux en termes d’image avec, à la clé, un risque de condamnation à une amende plus élevée. La Bourse a d’ailleurs salué à sa manière la signature de cet accord. Le 23 décembre, l’action de la banque est repartie à la hausse de 0,93% après une progression de 4% en début de séance. Les investisseurs auront sans doute lu l’analyse de l’agence de notation Standards & Poor’s qui estime que la banque sera capable d’absorber ces coûts, sans mettre en danger son capital ou ses résultats financiers.

La dernière d’une longue liste

Deutsche Bank n’est pas la première à passer à la caisse dans le dossier de prêts immobiliers toxiques. Crédit Suisse, la deuxième banque helvétique, devrait payer une amende de 5,3 milliards de dollars. Sa consœur britannique, la Barclays est également dans le collimateur des autorités américaines. Dans ce dossier, la plupart des banques mises en cause par les autorités américaines ont préféré transiger pour éviter un procès. Tout comme BNP Paribas poursuivie, elle, pour violation de l’embargo contre l’Iran et le Soudan, a préféré signer, en juin 2014, un chèque de 8,9 milliards de dollars afin d’éviter de se retrouver devant un prétoire américain. Un an plus tard, le Crédit Agricole mis en cause pour les mêmes faits s’est acquitté de 694 millions de dollars, pour solde de tout compte.

Plaider-coupable

Cette procédure de transaction négociée en lieu et place d’un procès fait d’ailleurs des envieux. En France, la loi Sapin II votée le 8 novembre prévoit l’instauration d’un mécanisme similaire, pudiquement intitulé «convention judiciaire d’intérêt public». Elle permettra à une entreprise poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale de conclure une transaction avec le ministère de la Justice. Un plaider-coupable pour les délits financiers et à la sauce française.