La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi soir la décision de justice, rendue fin 2017, qui annulait l'encadrement des loyers alors en vigueur dans la capitale. Prévu dans une trentaine d'agglomérations par la loi Alur portée par Cécile Duflot, l'encadrement des loyers n'a été appliqué qu'à Paris, à partir de 2015, et Lille, en 2017. La justice a porté fin 2017 un coup d'arrêt à ces mesures. Pour autant, la décision ne signifie pas l'enterrement de l'encadrement des loyers à Paris. La municipalité a régulièrement marqué son souhait de revenir à ce dispositif, un projet facilité par la loi Elan sur le logement qui doit être examinée à l'automne par le Parlement. «Ça ne change pas grand-chose, la loi Elan nous permet d'appliquer l'encadrement des loyers à la seule échelle de la commune», a déclaré à l'Agence France-Presse Ian Brossat, adjoint communiste à la maire de Paris chargé du logement, en promettant de rétablir le dispositif à l'automne par ce moyen.