Juridiquement, oui. Démocratiquement, non.

«Juridiquement, le texte soumis au référendum est une Constitution en ce qu'il répond aux deux critères principaux de reconnaissance d'une telle qualification.

Une Constitution est d'abord un texte organisateur des pouvoirs politiques. Ce qu'est, dans sa première partie, le traité constitutionnel. Elle répartit les compétences entre l'Union et les Etats membres en distinguant celles qui appartiennent exclusivement à l'Union, celles qui sont partagées entre l'Union et les Etats et celles qui ouvrent seulement à l'Union une possibilité d'appui et de coordination des politiques nationales. De même, la Constitution européenne répartit les pouvoirs entre la Commission qui dispose du monopole de l'initiative législative et de l'exécution des lois, le Conseil européen qui définit les orientations générales, le Conseil des ministres qui vote, parfois conjointement avec le Parlement européen, les lois, et la Banque centrale européenne qui, bénéficiant d'une personnalité juridique propre, conduit de manière indépendante la politique monétaire de l'UE. Elle définit encore les modes de désignation de ces différentes institutions, leurs relations et les modalités de leurs prises de décision.

Ensuite, une Constitution est un texte fondateur. Ce qu'est aussi, dans sa deuxième partie, le traité. Il y énonce les valeurs autour desquelles les peuples européens se rassemblent en distinguant, dans l'article II-112, les droits et les principes. Les premier