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Libération

Impliquer les citoyens dans l'élaboration des lois

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Pour redonner de l'intérêt à la chose politique, pourquoi ne pas inventer de nouvelles formes de consultation, en dehors de la simple élection.
publié le 10 novembre 2005 à 4h31

Désormais, le vote n'est plus le seul moyen de se sentir citoyen. Preuve en est : l'abstention galopante de scrutin en scrutin. Comment faire dès lors pour que la fracture entre électeurs et élus ne s'élargisse plus ? Comment faire pour que l'électeur soit plus associé à l'élaboration, à la décision, au suivi et à l'évaluation de la chose publique ? Bref, comment faire pour que l'électeur d'un jour devienne citoyen toujours ? Dominique Rousseau conceptualise depuis 1992 un embryon de réponse. C'est ce que le constitutionnaliste nomme la «démocratie continue» (1). Une notion qu'il préfère à celle de «démocratie participative» parce que, dit-il, «le fondement même de la démocratie, c'est la participation».

Dominique Rousseau a constaté que la politique quittait peu à peu l'hémicycle pour rejoindre les prétoires. Autrement dit, que le juge fixe la norme législative avant le député. La loi Veil sur l'avortement n'a été rendue possible que parce que des citoyens ont saisi un tribunal sur le sujet. Idem pour l'euthanasie, les OGM ou le droit au logement. «Cette montée en puissance du pouvoir juridique, cette prééminence du juge sur le législateur a transformé radicalement le visage de la démocratie, constate l'universitaire, par ailleurs membre du Conseil supérieur de la magistrature. Comme le citoyen ne peut plus se faire entendre en tant que citoyen, il s'exprime en justiciable. Il intervient ainsi en dehors des moments électoraux.» De fait, depuis l'avènement de la Ve République