Que déduire des cinq ans d’inéligibilité pour celle qui faisait figure de candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle de 2027 ? Pour Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas, la peine prononcée à l’encontre de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu RN) a, par définition, des conséquences politiques.

Une partie de la classe politique dénonce en chœur une «décision politique».

En tant que constitutionnaliste et non pénaliste, je me garderai bien de dire si le juge a tort ou raison. Ce qui m’intéresse, ce sont les conséquences démocratiques de ce jugement. Dire que la juge a pris une décision politique peut s’avérer délétère sur la manière dont on conçoit la justice. En revanche, on ne peut pas omettre qu’un juge apprécie les conséquences politiques d’une peine d’inéligibilité dès lors que ce sont des droits politiques qui sont mis en balance – le droit de vote de l’électeur et celui de se présenter pour le candidat.

C’est une décision qui entre dans ce qu’on appelle le contrôle de proportionnalité, qui consiste à p