Quel est le pays où les membres du Conseil constitutionnel, chargé de juger la légalité des lois, sont nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, les deux premiers étant souvent membres du même parti quand ce ne sont pas les trois ? Quel est le pays où les anciens présidents de la République sont membres de droit de cette cour suprême, où l’on désigne d’anciens Premiers ministres, ministres ou membres de cabinets ministériels et où aucune compétence juridique n’est nécessaire ? Quel est le pays où pour s’opposer à une nomination, il faut réunir une majorité négative de 3/5e des voix des commissions compétentes des deux chambres du Parlement ? La Pologne ? La Hongrie ? La Turquie ? Non, la France, ce modèle autoproclamé de l’Etat de droit !
Un véritable malaise
La désignation, ce mardi, des trois futurs membres du Conseil constitutionnel (neuf personnes nommées pour neuf ans non renouvelables) présidé par l’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius suscite un véritable malaise. Ainsi, Emmanuel Macron a désigné Jacqueline Gourault, actuelle ministre de la Cohésion des territoires et