Il y a tout juste un an, le Conseil d’Etat a reconnu la défaillance de l’Etat face à la pratique avérée des contrôles au faciès. Or, le gouvernement français persiste dans son inaction, laissant perdurer une discrimination systémique gravement préjudiciable aux personnes visées et dommageable pour les rapports entre police et population.

Confrontés au refus d’agir des autorités françaises pour mettre fin à cette violation, nous avons décidé de nous tourner vers les instances des Nations unies.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies définit la discrimination systémique comme une série de règles, politiques, et attitudes culturelles qui créent des désavantages pour certains groupes tout en favorisant d’autres. En France, les contrôles d’identité discriminatoires en sont une illustration frappante. Les forces de l’ordre ciblent de manière disproportionnée certains citoyens en fonction de leur couleur de peau ou de leur origine supposée, en particulier, les jeunes hommes perçus comme noirs et Arabes, y compris des enfants. Ces contrôles abusifs peuvent conduire à des violences policières plus graves à l’issue parfois fatale.

Pourtant, malgré des preuves abondantes, les autorités françaises s’obstinent à nier cette réalité et à prétendre que les contrôles discriminatoires ne sont le fait que de «brebis galeuses», autrement dit, de quelques policiers isolés, et non l’expression d’un cadre institutionnel défaillant. Ce déni entrave toute possibilité d